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Les nouvelles règles du Canada en matière de sécurité de la recherche visent les institutions chinoises, iraniennes et russes

Parmi les 11 domaines de recherche d’importance stratégique figurent l’intelligence artificielle et la technologie des données massives, la science quantique et les systèmes aérospatiaux et satellitaires.

Ottawa craint que des adversaires étrangers soient déterminés à acquérir des recherches et des propriétés intellectuelles canadiennes sensibles en s’associant à des projets avec des universitaires au Canada.

Cette annonce s’inscrit dans le prolongement d’une déclaration fédérale publiée le 14 février 2023, selon laquelle la recherche dans des domaines clés ne sera pas financée si les personnes concernées sont affiliées à des institutions liées à des organisations militaires, de défense ou de sécurité d’État de pays considérés comme présentant un risque pour le Canada.

Le gouvernement a publié une liste des domaines de recherche technologique sensibles et une liste complémentaire d’organismes de recherche nommés avec lesquels les chercheurs doivent éviter d’avoir des liens s’ils cherchent à obtenir un financement fédéral.

Les listes seront révisées régulièrement pour s’assurer qu’elles sont à jour.

Parmi les organisations répertoriées figurent l’Académie chinoise d’électronique et de technologie de l’information, l’université iranienne de technologie Sharif et le 33e institut de recherche et d’essais scientifiques.

Les scientifiques doivent être conscients que les institutions qui ne figurent pas actuellement sur la liste des organismes de recherche signalés peuvent toujours présenter un risque, selon le gouvernement.

En vertu de ces règles, les candidats qui demandent une subvention dans un domaine de recherche sensible doivent attester qu’ils ne sont pas affiliés à une institution figurant sur la liste et qu’ils ne bénéficient pas d’un financement ou d’un soutien en nature de la part de cette institution.

Après l’attestation, le scientifique doit se conformer à la politique pendant toute la durée de la subvention, précise le gouvernement.

« Aucun chercheur lié à une organisation figurant sur la liste ne peut être impliqué dans les activités de recherche – y compris les collaborations et les co-publications – soutenues par la subvention », peut-on lire dans les documents d’information sur le système.

L’ambassade de Chine à Ottawa a immédiatement dénoncé cette politique dans une déclaration indiquant que le Canada utilise des préoccupations infondées pour politiser et saper les échanges scientifiques qui profitent aux deux pays.

L’ambassade de Russie et le ministère iranien des affaires étrangères n’ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.

Le gouvernement fédéral souligne dans ses documents de référence que la nouvelle politique a été élaborée en consultation avec la communauté des chercheurs.

Les règles entreront bientôt en vigueur, mais les institutions et les chercheurs disposeront d’un « délai suffisant » pour comprendre et mettre en œuvre les mesures, précise le gouvernement.

En élaborant ces nouvelles règles, les autorités fédérales ont semblé soucieuses de trouver un équilibre entre les avantages d’une recherche ouverte et collaborative et la nécessité de protéger les avancées de pointe contre des puissances hostiles susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale du Canada.

L’Association canadienne des professeurs d’université a déclaré qu’elle craignait qu’Ottawa ne soit allé trop loin.

« Bien que la clarté soit appréciée et que des risques de sécurité légitimes puissent exister, l’ACPPU reste préoccupée par la limitation de l’échange mondial de la recherche scientifique, les impacts négatifs sur la liberté académique et l’effet général de refroidissement sur certains domaines de recherche importants pour les Canadiens », a déclaré le directeur général de l’association, David Robinson, dans un communiqué de presse.

« De plus, de sérieuses inquiétudes subsistent quant au fait que les agences de sécurité ciblent les universitaires originaires ou descendants des pays concernés.

Le groupe des grandes universités de recherche canadiennes, connu sous le nom de U15, a déclaré que les listes « constitueront une ressource supplémentaire pour éclairer les mesures déjà prises par les universités de recherche » et que les grandes universités se conformeront aux réglementations fédérales.

« Les universités U15 restent déterminées à être des partenaires de recherche engagés au niveau international et à promouvoir des campus accueillants et inclusifs pour les personnes de toutes origines », a déclaré Chad Gaffield, directeur du groupe, dans un communiqué écrit. « La promotion d’un environnement de recherche sûr et ouvert est essentielle pour atteindre cet objectif.

Des documents rendus publics grâce à la loi sur l’accès à l’information montrent que les fonctionnaires fédéraux craignaient de jeter un froid au sein des communautés ethniques et d’ébranler les relations bilatérales du Canada au moment où ils élaboraient cette politique.