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Publication des règlements relatifs à la construction et à l’équipement des navires

janvier 10, 2024  By MRO staff


Le ministre des Transports, Pablo Rodriguez, a annoncé l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la construction et l’équipement des navires, qui aligne la réglementation canadienne sur les normes de l’Organisation maritime internationale.

Ces règlements consolident les normes qui existaient auparavant sous diverses formes dans le cadre de la loi sur la marine marchande du Canada de 2001 et du code du travail canadien, et ont été rassemblés en un seul ensemble de règlements prévoyant des sanctions supplémentaires en cas de non-respect.

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